Site web : www.daryane.fr

1. Éditeur du site

Le présent site www.daryane.fr est édité par :

Daryane

20 rue du Général Leclerc – 92700 Bois-Colombes

Téléphone : 01 42 70 11 53

Forme juridique : Daryane© est une marque de Kissagram Design EURL au capital de 25 000€ – APE 7311Z – N°SIRET 85066529000019
TVA intracommunautaire FR 133 919 47 868

Directeur de la publication : Philippe Toumire

Création et développement du site www.kissagram-design.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.daryane.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, plans, cartes, logiciels, algorithmes de navigation, QR codes dynamiques et tout autre élément) est la propriété exclusive de Daryane ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Daryane.

4. Description du service Daryane

Daryane est une solution d’orientation numérique destinée aux gestionnaires d’espaces privés ou semi-publics (festivals, établissements hospitaliers, centres commerciaux, campus, parcs d’attraction, entreprises, etc.).

Le service repose sur les mécanismes suivants :

• Scan d’un QR code positionné sur la signalétique du site
• Géolocalisation automatique de l’utilisateur via le GPS de son appareil mobile
• Affichage d’un plan sur-mesure et d’un itinéraire vers la destination choisie
• Navigation sans téléchargement d’application, via le navigateur web de l’appareil

Le bon fonctionnement du service est conditionné à plusieurs facteurs techniques indépendants de Daryane, détaillés à l’article 6 ci-dessous.

5. Conditions générales d’utilisation

5.1 Accès au service

L’accès au service Daryane est ouvert à toute personne disposant d’un smartphone équipé d’un appareil photo fonctionnel, d’un navigateur web compatible et d’une connexion à internet. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

5.2 Géolocalisation

L’utilisation du service requiert l’activation de la géolocalisation sur l’appareil de l’utilisateur. Cette autorisation est demandée à l’ouverture du service et peut être révoquée à tout moment dans les paramètres de l’appareil. Le refus de la géolocalisation empêche le bon fonctionnement du guidage.

5.3 Usage

Le service Daryane est mis à disposition à titre d’aide à l’orientation. Il ne constitue en aucun cas un système de navigation de sécurité et ne saurait se substituer à la signalétique physique réglementaire, aux plans d’évacuation, ni aux consignes de sécurité délivrées par les organisateurs ou gestionnaires du site.

6. Limitations de responsabilité – Conditions techniques d’usage

Le service Daryane est une solution technologique dont les performances dépendent de l’environnement technique de l’utilisateur et des infrastructures tierces (réseaux de télécommunications, systèmes GPS, fabricants de smartphones, navigateurs web). Daryane ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, dégradations ou indisponibilités du service résultant des causes suivantes :

6.1 Absence ou insuffisance de connexion réseau

Le service Daryane nécessite une connexion à internet active pour charger le plan, les itinéraires et les informations en temps réel.

En l’absence de connexion réseau (zone blanche, réseau saturé, coupure opérateur, mode avion activé, etc.), le service peut être partiellement ou totalement indisponible.

Daryane ne peut être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité du service liée à l’absence ou à l’insuffisance de couverture réseau, quelle qu’en soit la cause, y compris dans le cas de grands événements générant une saturation des réseaux mobiles.

Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier la disponibilité de leur connexion avant de se déplacer dans un espace inconnu, et de recourir aux informations physiques disponibles sur site (panneaux de signalétique, agents d’accueil) en cas d’indisponibilité du service.

6.2 Incompatibilité ou absence de géolocalisation

La géolocalisation est une fonctionnalité centrale du service Daryane. Son bon fonctionnement dépend :

• De la présence d’un module GPS dans l’appareil de l’utilisateur
• De l’activation des services de localisation sur l’appareil
• De l’accord de l’utilisateur à partager sa position avec le service
• De la compatibilité du navigateur web utilisé avec les API de géolocalisation

Dans les cas suivants, le positionnement de l’utilisateur sur la carte sera impossible, imprécis ou erroné, entraînant une dégradation des fonctionnalités de guidage :

• Appareil mobile dépourvu de puce GPS
• Géolocalisation désactivée par l’utilisateur ou par les paramètres système de l’appareil
• Navigateur web n’autorisant pas l’accès à la géolocalisation
• Environnement obstruant le signal GPS (bâtiments couverts, structures métalliques, zones souterraines, forte végétation, etc.)
• Interférences électromagnétiques ou perturbations du signal satellite
• Appareil présentant une anomalie ou un dysfonctionnement de sa puce GPS

Daryane ne saurait être tenu responsable d’une position erronée, d’un itinéraire incorrect ou d’une impossibilité de guidage résultant d’une imprécision ou d’une défaillance de la géolocalisation de l’appareil de l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur est invité à comparer sa position affichée sur le plan avec son environnement réel et à recourir à la signalétique physique disponible en cas de doute.

6.3 Imprécision de la géolocalisation GPS

La technologie GPS intégrée aux smartphones présente des marges d’imprécision variables, pouvant aller de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres selon les conditions d’usage (environnement, qualité du matériel, version du système d’exploitation, etc.).

Ces imprécisions peuvent entraîner un décalage entre la position affichée sur le plan Daryane et la position réelle de l’utilisateur. Daryane optimise ses plans et ses algorithmes pour minimiser l’impact de ces imprécisions, mais ne peut garantir une précision absolue de la position affichée.

La responsabilité de Daryane ne saurait être engagée du fait d’un itinéraire suggéré reposant sur une position GPS imprécise fournie par l’appareil de l’utilisateur.

6.4 Incompatibilité du terminal ou du navigateur

Certains appareils anciens ou navigateurs non mis à jour peuvent ne pas prendre en charge les technologies utilisées par Daryane (API de géolocalisation, affichage cartographique, QR code, etc.).

Daryane ne peut garantir la compatibilité de son service avec l’ensemble des appareils et navigateurs existants. Aucun droit à indemnisation ne saurait être réclamé à Daryane en raison d’une incompatibilité technique avec un terminal particulier.

6.5 Interruptions et modifications du service

Daryane se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.

Daryane ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une interruption du service, qu’elle soit volontaire ou non.

6.6 Responsabilité du gestionnaire de site

La qualité, l’exactitude et la mise à jour des plans, itinéraires, destinations et informations affichées dans le service Daryane relèvent de la responsabilité du gestionnaire du site ayant souscrit à la solution Daryane.

Daryane ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes résultant d’une mise à jour insuffisante du back-office par le gestionnaire du site.

6.7 Exactitude des informations transmises par le client pour la réalisation des plans

Les plans sur-mesure réalisés par Daryane sont élaborés exclusivement à partir des informations, documents, plans et données transmis par le client (gestionnaire du site). Le client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour de ces informations.

Daryane réalise les plans en bonne foi sur la base des éléments fournis et ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions résultant de documents inexacts, incomplets ou obsolètes communiqués par le client.

Il en va de même pour les coordonnées GPS transmises par le client aux fins de triangulation et de calibration des plans. Le client certifie que les coordonnées GPS qu’il communique à Daryane correspondent à la réalité du terrain. Toute imprécision dans le guidage résultant de coordonnées GPS erronées fournies par le client ne saurait engager la responsabilité de Daryane.

6.8 Positionnement des QR codes sur site

Dans le cadre de la mise en place du service, Daryane communique au client les coordonnées GPS précises auxquelles chaque QR code doit être positionné sur le site ou l’espace concerné. Le respect de ces coordonnées est indispensable au bon fonctionnement du système de géolocalisation et de guidage.

Le positionnement physique des QR codes sur le site relève de la seule responsabilité du client. Tout écart entre le positionnement réel des QR codes et les coordonnées GPS préconisées par Daryane est susceptible d’entraîner des dysfonctionnements dans la détection de position et la qualité du guidage proposé aux utilisateurs.

Daryane ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, imprécision ou erreur de guidage résultant d’un placement incorrect des QR codes par le client, que ce soit lors de l’installation initiale ou lors de toute modification ultérieure de la signalétique.

Il est fortement recommandé au client de valider le positionnement de chaque QR code à l’aide d’un appareil GPS avant ouverture au public, et de contacter Daryane en cas de doute.

7. Données personnelles et confidentialité

Daryane s’engage à ne collecter aucune donnée personnelle des utilisateurs finaux du service de navigation. Aucune information permettant d’identifier un utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) n’est collectée lors de l’utilisation du service de guidage.

La géolocalisation utilisée dans le cadre du service est traitée localement sur l’appareil de l’utilisateur et n’est pas transmise ni stockée par Daryane.

Seules des données anonymisées et agrégées (nombre de scans, destinations les plus fréquentes, etc.) sont collectées à des fins statistiques. Ces données ne permettent en aucun cas d’identifier un utilisateur.

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact sur le site www.daryane.fr font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse e-mail dédiée RGPD].

8. Cookies

Le site www.daryane.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies. Ce refus peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

9. Conditions de paiement et retards

9.1 Conditions générales de règlement

Les factures émises par Daryane sont payables à réception, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, l’application de pénalités de retard.

9.2 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, les pénalités de retard sont calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué au montant TTC de la facture impayée, et courent de plein droit sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

9.3 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit, de plein droit et sans formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, Daryane se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

9.4 Suspension du service en cas d’impayé

En cas de facture impayée à son échéance et après envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit (8) jours, Daryane se réserve le droit de suspendre l’accès au service (back-office, QR codes dynamiques, plans) jusqu’au règlement intégral des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement au profit du client.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

11. Modification des mentions légales

Daryane se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur le site.

Date de dernière mise à jour : 24 avril 2026