Terms and conditions

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent la souscription et l'utilisation de la solution Daryane, éditée par Kissagram Design, ainsi que les relations contractuelles entre Kissagram Design et le Client, professionnel ou organisme public souscrivant une offre Daryane pour un lieu qu'il gère.

Daryane est une solution d'orientation pour les lieux privés et les événements, fournie en ligne. Elle comprend notamment :

un éditeur en ligne pour créer le plan d'un lieu, à partir d'un fond cartographique ou d'un dessin fourni par le Client, ses voies, ses destinations, ses repères et ses circuits découverte ;
une application de guidage des visiteurs, ouverte dans le navigateur de leur téléphone à partir d'un QR code ou d'un lien, sans installation ni compte ;
un tableau de bord pour indiquer l'ouverture, l'affluence et le temps d'attente des destinations et consulter des statistiques d'usage anonymes ;
la génération des QR codes du lieu, de ses circuits et de leurs étapes.

Toute souscription à une offre Daryane vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

Article 2 : Éditeur

Daryane est une marque de Kissagram Design, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège est situé 20 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 665 290 (SIRET 850 665 290 00019, TVA intracommunautaire FR87 850 665 290).

Dans le cadre d'un partenariat, la plateforme Daryane est conçue et réalisée par Klicat SAS et commercialisée sous le nom Daryane par Kissagram Design. Kissagram Design conclut le contrat avec le Client, établit les devis et les factures et assure la relation commerciale. Klicat SAS conçoit, réalise, héberge et maintient la plateforme. Klicat SAS est une société par actions simplifiée dont le siège est situé 15 avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 739 434 (SIRET 850 739 434 00015, TVA intracommunautaire FR01 850 739 434).

Contact : fil@daryane.fr, 01 42 70 11 53.

Article 3 : Offres et prix

Daryane est proposée selon les offres décrites sur le site daryane.fr, notamment :

Événement : un plan utilisable pendant une durée limitée, pour un festival, un salon, une foire ou un concert ;
Lieu permanent : un plan utilisable sans interruption, par abonnement mensuel ou annuel, pour un site ouvert toute l'année ;
Mise en place (facultative) : Kissagram Design dessine le plan et pose ses voies et ses destinations à partir des informations fournies par le Client ;
Options : plans et destinations supplémentaires.

La conception et la fabrication de signalétique, l'assistance pendant un événement et la formation font l'objet d'une proposition distincte.

Le contenu de l'offre souscrite, sa durée et son prix sont ceux du devis ou du bon de commande accepté par le Client. Toute évolution de prix d'une offre en cours est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son application et ne vaut que pour la période suivante.

Article 4 : Accès au service

Le Client accède à l'éditeur et au tableau de bord au moyen de ses identifiants personnels. Il peut créer d'autres comptes d'utilisateurs pour ses équipes et reste responsable de leur usage.

Le Client crée lui-même le plan de son lieu dans l'éditeur, sauf s'il a souscrit la mise en place. Il est seul responsable de l'exactitude du plan, des voies, des règles de circulation, des informations d'accessibilité et des contenus qu'il publie.

Article 5 : Conditions de paiement

Les offres sont facturées à terme à échoir : l'offre Événement à la souscription, l'offre Lieu permanent au début de chaque période mensuelle ou annuelle, la mise en place et les options à la commande. Les factures sont payables à réception, selon les modalités indiquées sur la facture.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

la possible suspension de l'accès à l'éditeur et au tableau de bord jusqu'à régularisation ;
l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, prévue par l'article L441-10 du Code de commerce.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
utiliser Daryane conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de sécurité des personnes et de protection des données ;
ne publier que des contenus (textes, images, vidéos, sons, dessins de plan) dont il détient les droits ;
maintenir à jour les informations utiles aux visiteurs, notamment les fermetures de voies ou de destinations et les informations d'accessibilité ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme.

Article 7 : Durée, renouvellement et résiliation

L'offre Événement est souscrite pour la durée indiquée au devis ou au bon de commande, à compter de la date convenue ; elle n'est pas renouvelée automatiquement.

L'offre Lieu permanent est souscrite pour un mois ou un an. Elle est renouvelée tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation notifiée par le Client avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de cette période ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.

Kissagram Design peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions ou à la loi.

À l'expiration de l'offre, la page visiteur du plan peut ne plus être accessible.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 La solution. Kissagram Design reste seule titulaire de la marque Daryane et de ses signes distinctifs. Klicat SAS, qui conçoit et réalise la plateforme, reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Daryane, son code, ses interfaces, ses pictogrammes, ses styles de fond de carte et sa documentation. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée de son offre.

8.2 Les contenus du Client. Les contenus fournis ou créés par le Client (textes, médias, dessins, plans réalisés avec l'éditeur) restent sa propriété. Le plan réalisé par Kissagram Design dans le cadre d'une mise en place est cédé au Client pour l'usage de Daryane. Les fonds cartographiques issus de sources ouvertes restent soumis à leur licence, dont la mention figure sur les cartes.

À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de ses contenus dans un format exploitable dans un délai de trente (30) jours, après quoi ils sont supprimés.

Article 9 : Disponibilité

Kissagram Design met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Daryane et informe le Client des opérations de maintenance prévues. La disponibilité ininterrompue du service n'est pas garantie, notamment en cas de maintenance, de défaillance d'un prestataire ou d'un réseau, ou de force majeure.

Le fonctionnement de l'application des visiteurs dépend de leur téléphone, de la couverture en données mobiles du lieu et de la réception GPS.

Article 10 : Responsabilité

Daryane est une aide à l'orientation. Elle ne remplace ni la signalétique réglementaire, ni les plans d'évacuation, ni les consignes de sécurité du lieu, qui restent sous la responsabilité du Client.

Kissagram Design ne peut être tenue responsable :

des contenus publiés par le Client, ni de l'exactitude du plan, des voies et des informations qu'il a saisies ;
d'une imprécision de la position du visiteur liée à son téléphone ou à la réception GPS ;
de l'usage fait du service par les visiteurs ;
des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité de Kissagram Design est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'offre concernée au cours des douze (12) derniers mois.

Article 11 : Données personnelles

Kissagram Design est responsable du traitement des données du compte du Client et de ses utilisateurs (nom, courriel, facturation), traitées pour l'exécution du contrat. Ces données sont hébergées et traitées par Klicat SAS, sous-traitant de Kissagram Design au sens du Règlement général sur la protection des données, qui exploite la plateforme.

L'application des visiteurs ne collecte aucune donnée personnelle : la position du visiteur est calculée sur son téléphone et n'en sort pas ; les usages (ouvertures, destinations choisies, arrivées, circuits) sont comptés de façon anonyme, sans nom ni position. Les réglages du visiteur (langue, besoins de déplacement, guidage vocal) restent sur son téléphone.

Kissagram Design s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données, à ne pas les revendre et à notifier le Client sans délai en cas de violation de données. Pour exercer vos droits : fil@daryane.fr.

Article 12 : Utilisation par les visiteurs

L'application de guidage est mise gratuitement à la disposition des visiteurs du lieu, sans installation ni compte. En l'utilisant, le visiteur accepte les conditions suivantes :

l'application est une aide à l'orientation ; le visiteur reste attentif à son environnement, respecte la signalisation, le code de la route et le règlement du lieu ;
les itinéraires, les informations d'accessibilité, d'affluence et d'attente sont fournis par le gestionnaire du lieu et donnés à titre indicatif ;
la position affichée dépend du téléphone et de la réception GPS et peut être imprécise ;
le guidage vocal et la lecture des textes utilisent la voix de synthèse du téléphone.

Les contenus des plans et des circuits sont la propriété de leur gestionnaire et ne peuvent être reproduits sans son accord.

Article 13 : Partenaires et marque blanche

Les agences et fabricants de signalétique qui proposent Daryane à leurs propres clients, le cas échéant en marque blanche, le font selon des conditions particulières convenues avec Kissagram Design. Ils restent seuls responsables de leurs relations commerciales avec leurs clients.

Article 14 : Force majeure

Kissagram Design ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour rétablir le service.

Article 15 : Modification des CGV/CGU

Kissagram Design peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont notifiées au Client et entrent en vigueur trente (30) jours après la notification. Le Client qui ne les accepte pas peut résilier son offre avant leur entrée en vigueur.

Article 16 : Cession du contrat

Le Client consent expressément et par avance, conformément à l'article 1216 du Code civil, à ce que Kissagram Design cède ou transfère librement, en tout ou partie, le contrat conclu avec lui ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à toute personne morale de son choix, notamment à une société créée pour l'exploitation de Daryane, ou à l'occasion d'une fusion, d'une scission, d'un apport partiel d'actif ou d'une cession de fonds de commerce.

La cession produit effet à l'égard du Client à compter de la date à laquelle elle lui est notifiée par écrit, y compris par courriel. Le contrat se poursuit avec le cessionnaire aux mêmes conditions, notamment de prix et de durée. Conformément à l'article 1216-1 du Code civil, le Client consent expressément à ce que cette cession libère Kissagram Design de ses obligations pour l'avenir.

Le Client ne peut céder ni transférer le contrat, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Kissagram Design.

Article 17 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre, sauf disposition légale impérative contraire.

Version en vigueur au 28 octobre 2026.